L'accession maîtrisée
L'Accession maîtrisée, comment ça marche ?
Développé dans le cadre du Programme Local de l'Habitat, l'accession dîte maîtrisée permet aux ménages d'acquérir un nouveau logement en tant que résidence principale, à un prix réduit. En effet, pour l'achat du logement neuf, le prix de vente est alors plafonné (soit 2 800 € par m² en moyenne pour une opération à Rennes).
Programme en Accession Maîtrisée :
Les avantages sont multiples :
- Prix de vente encadré
- TVA réduite à 5,5% (au lieu de 20%) en zone ANRU
- Garanties de rachat et de relogement
Conditions d'éligibilité pour bénéficier de l'accession à prix maîtrisé :
- Acheter un logement à titre de résidence principale
- Etre éligible au Prêt à taux Zéro (PTZ)
L'accession maîtrisée n'engendre pas de contrainte à la revente du bien. À noter toutefois que si l'acquéreur a bénéficié de la TVA à 5,5% au moment de son achat et qu'il décide de revendre dans les 10 ans, il peut lui être demander un remboursement partiel de l'avantage acquis.
Conditions d'éligibilité au prêt à taux zéro en 2023 (PTZ)
Pour bénéficier du PTZ, selon le nombre de personnes destinées à occuper le logement, il ne faut pas dépasser les plafonds de ressources ci-dessous :
A noter : l'année de référence à prendre en compte est l'année N-2 précédant l'offre. Par exemple, pour une offre de PTZ en 2024, les revenus pris en compte seront ceux de l'année 2022
(N-2) indiqués sur votre avis d'imposition 2023.
