Aller au contenu principal

L'accession maîtrisée

L'Accession maîtrisée, comment ça marche ?

Développé dans le cadre du Programme Local de l'Habitat, l'accession dîte maîtrisée permet aux ménages d'acquérir un nouveau logement en tant que résidence principale, à un prix réduit. En effet, pour l'achat du logement neuf, le prix de vente est alors plafonné (soit 2 800 € par m² à Rennes).

Les avantages sont multiples :

- TVA réduite à 5,5% (au lieu de 20%)
- Prix de vente encadré
- Garanties de rachat et de relogement

Conditions d'éligibilité pour bénéficier de l'accession à prix maîtrisé :

- Acheter un logement à titre de résidence principale
- Etre éligible au Prêt à taux Zéro (PTZ)

Conditions d'éligibilité au prêt à taux zéro en 2019 (PTZ)

Pour bénéficier du PTZ, selon le nombre de personnes destinées à occuper le logement, il ne faut pas dépasser les plafonds de ressources ci-dessous :

A noter : l'année de référence à prendre en compte est l'année N-2 précédant l'offre. Par exemple, pour une offre de PTZ en 2019, les revenus pris en compte seront ceux de l'année 2017 
(N-2) indiqués sur votre avis d'imposition 2018.

Connaître le zonage de mon logement

Composition de votre foyerZone B1 (Rennes)Zone B2Zone C

1

30 000 €

27 000 €

24 000 €

2

42 000 €

37 800 €

33 600 €

3

51 000 €

45 900 €

40 800 €

4

60 000 €

54 000 €

48 000 €

5

69 000 €

62 100 €

55 200 €

6

78 000 €

70 200 €

62 400 €

7

87 000 €

78 300 €

69 600 €

8 et +

96 000 €

86 400 €

76 800 €