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La location-accession (PSLA)

La Location-accession, comment ça marche ?

Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif d’encouragement à l’accession à la propriété, simple et sans risque. Il permet à ceux qui ont des revenus modestes de devenir progressivement propriétaires de leur logement, qui doit obligatoirement être leur résidence principale. La location-accession se déroule en deux temps :

Une période d’occupation « locative »

Vous vous installez dans votre logement neuf en tant que locataire-accédant. Pendant six mois au minimum, vous testez votre capacité à rembourser en versant chaque mois une redevance équivalente aux futurs remboursements mensuels. Comme un propriétaire, vous êtes responsable de l’entretien de votre logement et vous participez aux délibérations de copropriété.

La levée de l’option d’achat : vous devenez pleinement propriétaire

Selon les termes de votre contrat de location-accession, vous disposez jusqu’à quatre ans pour lever votre option d’achat (délai modifiable). Lors de la phase locative, vous avez constitué une épargne (part acquisitive de la redevance) qui vous est alors restituée et participe à votre apport personnel.

Un type de financement aux nombreux avantages

  • TVA réduite à 5,5% (au lieu de 20%)

  • Exonération de taxe foncière pendant 15 ans

  • Pas d’appel de fonds pendant la construction

  • Garanties de rachat et de relogement en cas d'accident de la vie pendant 15 ans

  • Prix de vente encadré

Conditions d'éligibilité de la Location-Accession en 2020

Composition de votre foyerZones B & C

1

24 740 €

2

32 990 €

3

38 160 €

4

42 284 €

5 et +

46 398 €