Aller au contenu principal

La location-accession (PSLA)

La Location-accession, comment ça marche ?

Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif d’encouragement à l’accession à la propriété, simple et sans risque. Il permet à ceux qui ont des revenus modestes de devenir progressivement propriétaires de leur logement, qui doit obligatoirement être leur résidence principale. La location-accession se déroule en deux temps :

Une période d’occupation « locative »

Vous vous installez dans votre logement neuf en tant que locataire-accédant. Pendant six mois au minimum, vous testez votre capacité à rembourser en versant chaque mois une redevance équivalente aux futurs remboursements mensuels. Comme un propriétaire, vous êtes responsable de l’entretien de votre logement et vous participez aux délibérations de copropriété.

La levée de l’option d’achat : vous devenez pleinement propriétaire

Selon les termes de votre contrat de location-accession, vous disposez jusqu’à quatre ans pour lever votre option d’achat (délai modifiable). Lors de la phase locative, vous avez constitué une épargne (part acquisitive de la redevance) qui vous est alors restituée et participe à votre apport personnel.

Un type de financement aux nombreux avantages

  • TVA réduite à 5,5% (au lieu de 20%)

  • Exonération de taxe foncière pendant 15 ans

  • Pas d’appel de fonds pendant la construction

  • Garanties de rachat et de relogement en cas d'accident de la vie pendant 15 ans

  • Prix de vente encadré

Conditions d'éligibilité de la Location-Accession en 2019

Pour bénéficier de la location-accession, selon le nombre de personnes destinées à occuper le logement, il ne faut pas dépasser les plafonds de ressources ci-dessous (revenus fiscaux N-2) :

Connaître le zonage de mon logement

Composition de votre foyerZone AZones B & C

1

32 442 €

24 592 €

2

45 418 €

32 793 €

3

51 908 €

37 932 €

4

59 046 €

42 032 €

5 et +

67 352 €

46 121 €

guide_accession_location_belles_bois

Témoignage de Céline Vilboux, bénéficiaire de la « Location-Accession » - Belle au Bois à Orgères

Une maison de 80m² avec jardin dans la commune qu’elle affectionnait ? Le tout pour 152 000 euros ? Le rêve de Céline Vilboux, gestionnaire en logistique pour un prestataire de santé, prend forme pour une remise des clés à l'été 2019, via le dispositif Location-Accession, ici déployée à Orgères.

« Le principe est simple : 6 mois de location a minima au terme desquels vous pouvez vous retirer du projet. Personnellement, cela me va très bien car je n’ai qu’un but, acquérir ma maison dès le lendemain de cette période « d’essai » en me rendant directement à ma banque! Pour ma part je connais bien Orgères, commune dont j’aime beaucoup l’esprit, puisque j’habite juste à côté. Un vrai coup de cœur ! Partant de là, j’avais commencé par me renseigner auprès de Rennes Métropole en vue de connaître les maisons, voire les dispositifs proposés en vue de devenir propriétaire. Et j’ai ainsi été dirigée vers Habitation Familiale à l’origine de 3 lots de maisons dans un lotissement. Nous avons au final monté mon dossier pour l’une des dernières maisons (3 chambres + 2 salles de bain) encore disponibles dans le dernier lot. Au début mon loyer sera de l’ordre de 750 euros et ensuite mes mensualités s’élèveront à 520 euros. »