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Loi PINEL, les taux de défiscalisation en 2023 et 2024

Visuel Au revoir Pinel, bonjour Pinel+

Pensez à l'investissement avant qu'il ne soit trop tard ! Vous envisagez d’investir dans l’immobilier pour obtenir une réduction d’impôt grâce au dispositif PINEL? Découvrez les taux de défiscalisation en vigueur jusqu'au 31/12/2023 et ceux pour l'année 2024.

Depuis le 1er janvier 2023, les taux de défiscalisation du  dispositif PINEL ont commencé à baisser.

En 2024 ils vont encore diminuer et après le 31/12/2024 il sera trop tard pour bénéficier de cet avantage fiscal qui reste très intéressant pour les investisseurs.

On vous explique tout dans cet article.
 

Investissement locatif grâce à la Loi PINEL jusqu'à fin 2023

Depuis 2014, les investisseurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt intéressante grâce à la Loi PINEL.

Comment fonctionne le dispositif PINEL ?

Pour investir dans un logement sous PINEL il y a quelques conditions d’éligibilité à respecter.

Retrouvez une liste non exhaustive ci-dessous :

  • Investir dans un appartement neuf
  • La mise en location de l'appartement doit se faire dans l'année suivant la livraison
  • 2 investissements PINEL par an maximum dans une limite de plafond fiscal de 300 000 €
  • L'appartement se situe dans une zone géographique spécifique
  • Le bien acheté est destiné à de la location avec loyer plafonné pour une durée minimale

Retrouvez toutes les informations relatives à l’investissement locatif PINEL sur le site economie.gouv.fr

Quel est le taux de réduction d’impôt avec un investissement en PINEL ?

La défiscalisation PINEL varie en fonction de la durée de mise en location à loyer plafonné.

Jusqu’au 31/12/2023

Durée de mise en locationTaux de défiscalisation

6 ans

10,5%

9 ans

15%

12 ans

17,5%

Les évolutions à venir sur le dispositif PINEL

Le dispositif PINEL, avec les conditions d’éligibilité et les avantages fiscaux que nous lui connaissons aujourd’hui, va être conservé jusqu'à la fin de l'année 2024. Cependant, depuis la fin de l'année 2022 les taux de défiscalisation se réduisent progressivement et les conditions pour obtenir des taux de réduction d'impôt avantageux se renforcent.

Les conséquences de l'évolution de la Loi PINEL sur les taux de défiscalisation

Sur les années 2023 et 2024, les taux de réduction d'impôt diminuent fortement par rapport à ceux pratiqués entre 2014 et 2022. Malgré tout, les conditions d'obtention restent les mêmes que celles citées plus haut dans cet article.

Durée de mise en locationTaux de défiscalisation 2022Taux de défiscalisation 2023Taux de défiscalisation 2024

6 ans

12%

10,5%

9%

9 ans

18%

15%

12%

12 ans

21%

17,5%

14%

Les évolutions du PINEL pour bénéficier du taux plein : en route vers le PINEL+

Depuis le mois de mars 2022, un nouveau décret (Décret n° 2022-384 du 17 mars 2022 relatif au niveau de qualité des logements) présente le dispositif PINEL+. Ainsi, pour obtenir les mêmes conditions de défiscalisation, les conditions d’éligibilité pour les investisseurs se renforcent.

Les réductions d’impôts seraient donc identiques à celles de 2022 et progressives en fonction de la durée de mise en location du logement.

PINEL+, qu’est-ce qui change ?

Les logements éligibles au dispositif PINEL+ suivent les conditions du PINEL et ils intègrent également de nouveaux critères liés à des conditions de qualité de vie ou à la localisation du bien.

Voici une liste non exhaustive des conditions d’éligibilité au PINEL+ :

  • Le bien destiné à l’investissement locatif se situe dans un quartier prioritaire de la ville
  • Les performances énergétiques du logement respectent ou surpassent la RE 2020 à l’horizon 2025
  • Le bien acheté respecte une superficie habitable minimale dans sa typologie 
    • 28 m² pour un T1
    • 45 m² pour un T2
    • 62 m² pour un T3
    • 79 m² pour un T4
    • 96 m² pour un T5
  • Le bien acheté respecte l’exposition (double exposition à partir du T3) et le nombre d’ouvertures minimales dans sa typologie
  • Le bien dispose obligatoirement d’un espace extérieur (balcon, terrasse, loggia, jardin…) et cet espace respecte une superficie minimale en fonction de la typologie du bien

Retrouvez toutes les conditions d’éligibilité du PINEL+ sur le site service-public.fr

Les logements éligibles au PINEL+ seront donc rares les premières années, alors n’hésitez plus et contactez notre équipe d’experts en immobilier neuf pour discuter de votre projet en cette période de rentrée et ainsi profiter du dispositif PINEL à taux très avantageux !

Contactez notre équipe commerciale spécialisée dans le neuf à l'adresse mail promotion@keredes.coop