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Tout savoir sur le contrat de location de mon logement meublé

Quelles sont les spécificités du contrat de location (bail) pour une location meublée ?

Le contrat de location peut être un bail classique ou un bail mobilité lorsqu'il s'agit d'un bien meublé. La durée dépend donc du type de bail.

Quelle est la durée du bail pour une location meublée ?

Dans le cas d’un bail classique et si vous êtes étudiant, la location meublée est conclue pour une durée minimum de 9 mois, mais le bail ne se renouvellera pas tacitement. Il faudra donc en signer un nouveau pour le renouveler. Si le bien est loué pour un an, le bail se renouvelle souvent automatiquement à son terme dans le cas d'un bail classique.

Dans le cas d’un bail mobilité, la durée du bail est d’un mois minimum et de 10 mois maximum. Mais il est possible de reconduire une fois ce bail au sein des 10 mois. Par exemple : un bail mobilité signé sur 4 mois peut être renouvelé 6 mois (total maxi 10 mois).

Quel délai de préavis pour un meublé ?

Le locataire d’un appartement meublé peut à tout moment mettre un terme au contrat de bail qui le lie à son propriétaire. De plus, il n’a pas à fournir d’explication quant aux raisons qui le poussent à partir. En revanche, le locataire est tenu à respecter un délai de préavis d’un mois. Le préavis commence le jour de la réception de la lettre de résiliation de bail en recommandé par le propriétaire ou le jour de sa remise en main propre contre récépissé.

Pour ce qui est des loyers et des charges, ceux-ci devront, en principe, être payés par le locataire jusqu’à l’expiration du préavis, sauf à ce qu’un nouveau locataire prenne le relais. Le propriétaire devra toutefois donner son accord.

Quel est le montant du dépôt de garantie pour une location meublée ?

Le dépôt de garantie doit obligatoirement être indiqué dans le contrat de location et ne peut pas être supérieur à 2 mois de loyer, hors charges.

Il doit vous être restitué dans un délai maximum de 2 mois après l’état des lieux de sortie s’il y a des réparations à effectuer. Si tout est parfait, le propriétaire peut vous le remettre le jour même ou dans un délai de 1 mois.

Pour aller plus loin : quels sont les meubles que doit comprendre un logement pour être loué en meublé ? 

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