Comment fonctionne le nouveau DPE ?
Le nouveau DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) permet d’évaluer si un logement est énergivore et s’il est polluant.
Concrètement, comment fonctionne ce nouveau DPE ?
On vous explique !
DPE définition : qu'est-ce que c'est ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique, plus communément appelé DPE a été créé en France en 2006. Sa méthode de calcul ayant été revue en 2021, on parle maintenant du nouveau DPE.
Il attribue des notes (ou étiquettes), calculées selon différents critères, portant sur les performances d’un logement.
Deux composantes majeures sont fournies dans la définition du nouveau DPE
- Étiquette DPE énergie : Évalue la consommation annuelle en énergie du bien
- Étiquette DPE climat : Évalue la quantité annuelle d’émissions de gaz à effet de serre (GES) par m² du bien
Chaque étiquette est caractérisée par des lettres allants A à G
- A étant la meilleure note possible, donc les biens performants d’un point de vue énergétique et ayant un faible impact carbone
- Les notes F et G étant des notes caractérisant les logements qui consomment le plus d’énergie et qui émettent le plus de gaz à effet de serre. On les caractérise souvent par le terme de « passoires thermiques ou énergétiques ».
Étiquette DPE : que signifie la note ?
La note obtenue suite au calcul du DPE (également appelée classe énergie) indique les performances d’un bien sur de nombreux indicateurs : consommation en énergie, émissions de CO2 (impact carbone), estimation des dépenses annuelles en énergie, confort d’été…
En fonction de la classe énergie du logement, des travaux de rénovation peuvent être proposés pour améliorer ses performances.
DPE passoire thermique, quels sont les impacts pour les biens énergivores ?
Si un bien obtient la classe énergie, E, f ou G alors il est considéré comme énergivore et cela engendre des contraintes pour les bailleurs et les vendeurs.
Les impacts pour les bailleurs et la location de leur bien
Depuis août 2022, les bailleurs qui détiennent un bien classé F ou G, ne peuvent plus augmenter le montant de leurs loyers.
Il leur sera par ailleurs interdit de louer leur logement :
- À partir du 1er janvier 2025 pour les biens ayant obtenu la note de G
- À partir du 1er janvier 2028 pour les biens ayant obtenu la note de F
- À partir du 1er janvier 2034 pour les biens ayant obtenu la note de E
Les impacts pour les propriétaires souhaitant vendre leur bien
Les propriétaires de logements ayant obtenus une note allant de la lettre D à G doivent, en complément du DPE, fournir un audit énergétique règlementaire dans le cadre d’une vente.
Cet audit est obligatoire :
- À partir du 1er avril 2023 pour les biens ayant obtenu la note de F ou G
- À partir du 1er janvier 2025 pour les biens ayant obtenu la note de E
- À partir du 1er janvier 2034 pour les biens ayant obtenu la note de D
Dans quelles circonstances le DPE est-il obligatoire ?
Le DPE est à réaliser obligatoirement dans ces 2 cas de figures :
- Vous souhaitez vendre un bien immobilier
- Vous souhaitez mettre un bien en location
Ce document est obligatoire et doit être mis à disposition des futurs acquéreurs ou locataires, au moment de la mise en vente/location du bien.
Suite à la nouvelle réglementation du DPE, tout diagnostique réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans.
Qui réalise le DPE ?
C’est le propriétaire du bien ou le professionnel en charge de la location ou de la vente du bien qui fait la demande.
Pour ce faire, le propriétaire ou le professionnel de l’immobilier mandate un diagnostiqueur certifié.
Calculer son DPE
Il existe deux méthodes connues de calcul du DPE :
- La méthode sur factures qui consiste à calculer la moyenne des factures en énergies sur les 3 dernières années. Elle est vouée à disparaître suite à la réglementation du nouveau DPE établie depuis 2021.
- La méthode 3CL qui repose sur l’étude thermique du bien et/ou de l’immeuble permettant de calculer une estimation de sa consommation en énergie et les émissions de GES qu’il génère.
>>> Pour en savoir plus sur le calcul du nouveau DPE